Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent les ventes conclues sur le site https://cabaloo.fr (le « Site ») entre la société VITO LOG, qui exploite la marque Cabaloo (le « Vendeur »), et toute personne physique majeure qui achète à titre personnel, en dehors de toute activité professionnelle (le « Client »).

En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV. Il déclare avoir la capacité juridique de conclure ce contrat.

Article 1 – Objet

Les CGV fixent les droits et obligations du Vendeur et du Client pour toute commande passée sur le Site. Elles s'appliquent à toutes les ventes, sans exception.

Article 2 – Le Vendeur

• Société : VITO LOG, SAS à associé unique au capital de 1,00 €
• Marque : Cabaloo
• Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• RCS : Paris 130 329 097
• SIRET : 130 329 097 00013
• TVA : non applicable, article 293 B du CGI
• E-mail : contact@cabaloo.com
• Téléphone : 07 43 62 97 67

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site au moment de la visite du Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du produit (description, dimensions, matières, âge conseillé, entretien), conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les photos sont aussi fidèles que possible. Les éléments de décor visibles sur les photos ne sont pas fournis, sauf mention contraire sur la fiche.

Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé par e-mail dans les plus brefs délais. Il peut alors choisir un autre produit ou être remboursé intégralement sous 14 jours au plus.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Livraison suivie en France métropolitaine : 7,99 € TTC. Le montant total à payer, frais de livraison compris, est affiché avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

Article 6 – Commande

Le Client ajoute les produits souhaités à son panier, vérifie sa commande, indique son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement et accepte les CGV avant de valider.

La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l'adresse indiquée par le Client.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, par exemple un litige en cours avec le Client, une commande anormale ou un soupçon de fraude.

Les données enregistrées par le Vendeur font foi pour prouver le contenu et la date de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard et American Express), PayPal, Apple Pay, Shop Pay et Klarna (paiement en plusieurs fois).
Le paiement est 100 % sécurisé : nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Les paiements sont traités et sécurisés par Shopify Payments et ses partenaires. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.

La commande n'est définitive qu'une fois le paiement accepté.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

• Délai de traitement : 1 à 3 jours (du lundi au vendredi)
• Délai de livraison : 8 à 14 jours (du lundi au vendredi)
• Délai total estimé : 9 à 17 jours (du lundi au vendredi)
• Livraison suivie en France métropolitaine : 7,99 € TTC.

Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé au Client dès l'expédition du colis. Les détails figurent sur la page Livraison.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre les produits au plus tard dans le délai indiqué. Si ce délai n'est pas respecté, le Client peut, dans les conditions des articles L.216-6 et suivants, annuler sa commande et être remboursé.

Le Client devient responsable des produits (risque de perte ou de dommage) au moment où il les reçoit, ou les reçoit une personne qu'il a désignée.

Si le colis est visiblement abîmé à la livraison, le Client émet des réserves précises auprès du transporteur, prend des photos et prévient le Vendeur sous 48 heures à contact@cabaloo.com.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Pour cela, il informe le Vendeur de sa décision de façon claire, par e-mail à contact@cabaloo.com. Il peut utiliser le formulaire de rétractation (également reproduit en annexe), sans obligation.

Le Client renvoie le produit, complet, dans les 14 jours suivant sa demande, à l'adresse de retour suivante : Cabaloo – VITO LOG, 388 avenue Barral des Baux, 84410 Bédoin, France. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.

Les retours et les échanges sont acceptés pour les articles neufs ou utilisés, sans frais de remise en stock. Si le produit a été abîmé par une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l'examiner, le Client peut être tenu responsable de sa dépréciation (article L.221-23 du Code de la consommation).

Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut attendre d'avoir récupéré le produit, ou que le Client prouve l'avoir expédié. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que la commande, sauf accord du Client.

Le détail de la procédure figure sur la page Retours et remboursements.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales, en plus de toute autre garantie éventuelle.

10.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant à la livraison, dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve de l'article L.217-12. Pendant ces 2 ans, il n'a pas à prouver que le défaut existait à la livraison. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

10.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut aussi agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Il peut alors choisir l'annulation de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

10.3 Comment faire jouer une garantie

Le Client écrit à contact@cabaloo.com avec son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos ou une vidéo.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, épidémie, perturbation grave des transports, etc.).

Les produits doivent être utilisés selon leur notice et sous la surveillance d'un adulte lorsque cela est indiqué.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et la mise en page du Site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans l'accord écrit préalable de VITO LOG est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées selon notre politique de confidentialité, qui précise aussi comment exercer ses droits.

Article 14 – Service client

Pour toute question sur une commande ou un produit : contact@cabaloo.com ou 07 43 62 97 67. Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.

Article 15 – Modification des CGV

Si une clause des CGV est jugée nulle, les autres restent valables. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, vous disposez, en tant que consommateur, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige. Le médiateur de la consommation compétent est : AVENIR CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris – www.avenir-conso.com.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Annexe – Formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de : VITO LOG (Cabaloo), 61 rue de Lyon, 75012 Paris – contact@cabaloo.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : ______________________________
Commandé le : ___/___/______ – Reçu le : ___/___/______
Numéro de commande : ______________________________
Nom : ______________________________
Adresse : ______________________________
Signature (seulement si envoi sur papier) : ______________________________
Date : ___/___/______

Adresse de retour des produits : Cabaloo – VITO LOG, 388 avenue Barral des Baux, 84410 Bédoin, France.